Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente


1. Généralités


Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et produits de l’entreprise Télé Leysin – Col des Mosses – La Lécherette SA, ci-après dénommée TLML SA.


2. Billets et abonnements


2.1. Validité


Les billets et abonnements sont personnels et non transmissibles. Ils sont uniquement valables durant les heures d’exploitation publiées.


2.2. Perte ou vol


En cas de perte ou de vol d’un billet ou d’un abonnement, ce dernier est remplacé une fois sur présentation de la quittance d’achat. Des frais de traitement de CHF 40.00 sont facturés pour l’émission de la carte de remplacement.

2.3. Abus / contrefaçon


Les billets et abonnements utilisés abusivement ou contrefaits sont confisqués. La même disposition s’applique aux billets utilisés dans un autre but que celui défini. L’utilisateur doit payer un dédommagement de 200.00 francs suisses + la journée de ski.


Sous réserve de mesures de droit civil ou pénal.


2.4. Échange / remboursement


Les billets et abonnements ne peuvent pas être échangés ultérieurement contre d’autres billets ou abonnements.
En cas de maladie ou d’accident, aucun remboursement n’est accordé.


Si l’exploitation est entièrement ou partiellement suspendue en raison du mauvais temps ou d’un cas de force majeure (p. ex. danger d’avalanche), le client n’a droit à aucun remboursement.


3. Exclusion du transport


3.1. Généralités


Des personnes peuvent être exclues du transport si:



  • elles sont en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants;

  • elles se comportent de façon inconvenante;

  • elles n’observent pas les prescriptions sur l’utilisation des moyens de transport ou sur le comportement du voyageur ou ne se conforment pas aux injonctions du personnel fondées sur celles-ci.


3.2. Transport pour la pratique d’un sport


Si les conditions météorologiques sont défavorables, en particulier en cas de danger d’avalanche, des personnes peuvent être exclues du transport pour la pratique du sport.


En outre, des personnes peuvent être exclues du transport pour la pratique d’un sport si elles mettent en danger des tiers juste avant le transport prévu et si des raisons laissent penser qu’elles vont continuer à mettre en danger des tiers. En cas de récidive ou dans les cas graves, le billet ou l’abonnement peut être confisqué.


On considère qu’il y a mise en danger de tiers lorsque la personne concernée:



  • s’est comportée de manière indélicate;

  • a parcouru une pente exposée au danger d’avalanche;

  • n’a pas respecté des panneaux d’indication et d’interdiction qui servent à la sécurité;

  • s’est opposée aux indications de sécurité du service de surveillance et de sauvetage.

  • elle ne respecte pas les règles élémentaires de prudence


4. Responsabilité


Dans la mesure de ce qui est admis, la responsabilité de l’entreprise de remontées mécaniques se limite aux comportements négligents et intentionnels de sa part.


5. Service de sauvetage


En cas d’accident sur le domaine de l’entreprise TLML SA et de recours au service de secours, selon notre barème, transport et frais de matériel non compris, est facturé au client accidenté. Les coûts de tiers (p. ex. Rega, médecin) sont directement assumés par le client. Les éventuelles demandes de remboursement doivent être déposées par le client auprès de son assurance.


6. Droit applicable / for juridique


Le contrat entre le client et TLML SA est soumis au droit suisse.
Le for juridique est Ormont-Dessous, à moins que des dispositions légales contraignantes n’en prévoient un autre.


7. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit Suisse.
TLML SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’imma-tériels ou physiques, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des forfaits commercialisés. Il en est de même pour les commandes erronées, numéros de keycard mal saisis à l’enregistrement, durée du forfait mal sélectionnée, date de naissance erronée, etc.


La responsabilité de TLML SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour simples erreurs ou omission qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des forfaits.


À défaut, le Tribunal de Vevey est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Garantie


TLML SA ne pourra pas être tenu responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays du client.


La responsabilité de TLML SA est systématiquement limitée à la valeur du forfait mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du forfait.


Leysin, septembre 2019


Télé Leysin – Col des Mosses – La Lécherette SA, 1854 Leysin – www.tlml.ch – info@tlml.ch - +41 (0)24 494 16 35